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La simplification des augmentations de capital

Droit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7

Repère par Renaud MORTIER professeur agrégé de droit privédirecteur du Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité (CDA-PR)

EXTRAIT *

À peine promulguée la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, voici qu'à l'occasion des « assises de la simplification », le secrétaire d'État chargé des PME annonce un plan comportant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l'été 2011. En réalité, tant de couches de simplicité et de modestie (V. déjà L. n° 2004-1343, 9 déc. 2004 de simplification du droit. – L. n° 2007-1787, 20 déc. 2007 relative à la simplification du droit) feraient sourire si elles ne résonnaient (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2011-07-01


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