AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7L'AMF lance une consultation sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive OPCVM IV

L'AMF lance une consultation sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive OPCVM IV

Droit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7

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AMF, communiqué, 11 mai 2011 Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive « OPCVM IV » (Dir. n° 2009/65/CE, 13 juill. 2009) dans le Code monétaire et financier engagés par la Direction générale du Trésor, l'AMF lance, à la suite de la mise en consultation des modifications du Livre III de son règlement général, une consultation sur les mesures d'application des dispositions de cette directive qui modifieront le Livre IV du règlement général de l'AMF concernant les OPCVM (les (...)

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N°7 . 2011-07-01


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