AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7Rapport annuel 2010 du médiateur de l'AMF

Rapport annuel 2010 du médiateur de l'AMF

Droit des sociétés - Juillet 2011 - n° 7

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AMF, communiqué, 23 mai 2011 Le médiateur de l'AMF a présenté son rapport 2010 décrivant l'activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d'information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolution amiable des litiges). Le médiateur y rend compte de sa participation au réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens et de sa contribution à la promotion de la médiation dans les instances de place qui y sont dédiées. (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2011-07-01


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