AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Lancement d'une consultation internationale sur l'accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données.

Lancement d'une consultation internationale sur l'accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données.

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

EXTRAIT *

AMF, communiqué 18 avr. 2013 Le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement-Livraison (Committee on Payment and Settlement Systems, CPSS) et l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont publié, le 11 avril 2013, un rapport consultatif intitulé « Accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données1 ». Le terme autorités2 fait ici référence, entre autres, aux régulateurs de marché, aux banques centrales, aux régulateurs prudentiels, aux autorités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement