AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Modification de certaines dispositions des livres II, III et VI du règlement général de l'AMF

Modification de certaines dispositions des livres II, III et VI du règlement général de l'AMF

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

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AMF, communiqué, 24 avr. 2013 Modifications des livres II, III et VI du règlement général de l'AMF après homologation par deux arrêtés du ministre de l'économie et des finances de diverses dispositions ayant trait aux programmes de rachat d'actions, au cahier des charges du teneur de compte conservateur, à la transparence sur les ventes à découvert et aux conseillers en investissements financiers. Par arrêté du 12 avril 2013 publié au Journal Officiel 18 Avril 2013, le ministre de l'économie et des (...)

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N°7 . 2013-07-01


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