AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Approbation des « Dispositions » du règlement de déontologie de l'AFG

Approbation des « Dispositions » du règlement de déontologie de l'AFG

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

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AMF, communiqué, 30 avr. 2013 Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l'AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG). Lors de sa séance du 16 avril 2013 et après avis de l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI), le collège de l'AMF a décidé d'étendre les (...)

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N°7 . 2013-07-01


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