AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Rappel des règles applicables aux opérations relevant de la finance participative (crowdfunding)

Rappel des règles applicables aux opérations relevant de la finance participative (crowdfunding)

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

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AMF, communiqué, 14 mai 2013 Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles (...)

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N°7 . 2013-07-01


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