AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Publication du rapport annuel 2012 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Publication du rapport annuel 2012 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

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AMF, communiqué, 16 mai 2013 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté aujourd'hui le rapport 2012 décrivant l'activité du service de la médiation, qui vise à résoudre amiablement les litiges relevant de la compétence du régulateur boursier, c'est-à-dire principalement entre un opérateur financier et un épargnant ou un investisseur. L'année 2012 s'est tout d'abord caractérisée par un recentrage sur l'activité de médiation. Désormais les demandes de consultations sont toutes traitées (...)

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N°7 . 2013-07-01


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