AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7Affaire Hermès : circulez, il n'y a rien à voir (de ce côté-là) !

Affaire Hermès : circulez, il n'y a rien à voir (de ce côté-là) !

Droit des sociétés - Juillet 2013 - n° 7

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

La chambre commerciale valide le reclassement des titres de la société Hermès International. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans ce qu'il convient dorénavant d'appeler l'affaire Hermès, n'en constitue pas l'épilogue. Car à peine cette décision rendue, l'on apprenait, vendredi 31 mai, que le Collège de l'AMF requérait une amende record de 10 millions d'euros à l'encontre de LVMH, pour avoir dissimulé sa montée dans le capital d'Hermès fin 2010. Petit rappel des faits (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 28 mai 2013, n° 11-26.423 et n° 12-11.672, FS-P+B : JurisData n° 2013-010753

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Droit des sociétés

N°7 . 2013-07-01


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