AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2014 - n° 7Le « droit de » vote du dirigeant, membre d'un organe de direction

Le « droit de » vote du dirigeant, membre d'un organe de direction

Droit des sociétés - Juillet 2014 - n° 7

Etude par Dorothée GALLOIS-COCHET agrégée des facultés de droitprofesseur à PSL, Université Paris Dauphine

EXTRAIT *

En droit des sociétés, le droit de vote est traditionnellement associé à la personne de l'associé. On le qualifie de droit « propre », pour mieux souligner qu'il s'agit d'une prérogative essentielle, inhérente à la qualité d'associéNote 1. L'envisager à propos du dirigeant est moins naturel (sauf à s'interroger sur les interférences entre les deux qualités lorsque l'associé qui vote est également dirigeant). La question du vote du dirigeant se pose pourtant en présence d'organes collectifs de direction (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2014-07-01


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