AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2015 - n° 7La « vitalité » du droit des sociétés : clauses de good/bad leaver, clauses de buy or sell et SELAS de pharmacies

La « vitalité » du droit des sociétés : clauses de good/bad leaver, clauses de buy or sell et SELAS de pharmacies

Droit des sociétés - Juillet 2015 - n° 7

Etude par Bastien BRIGNON maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille Universitémembre du Centre de droit économique (EA4224), de l'Institut de droit des affaires (IDA) et du Centre d'étude du droit de l'insolvabilité (CEDI)Codirecteur du Master Ingénierie des sociétés et du DESU Droit et pratique des affaires

EXTRAIT *

Cette étude revient sur deux clauses très intéressantes du droit des sociétés : la clause de good/bad leaver dont la validité est discutée, et la clause de buy or sell très utile pour éviter les blocages sociétaires. Elle fait état par ailleurs de la restructuration nécessaire des SELAS de pharmacies en raison d’un changement de réglementation obligeant les pharmaciens investisseurs à ne détenir au plus que 49,9 % du capital social. L'année 2014 aura été marquée par deux très grandes réformes en (...)

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Droit des sociétés

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N°7 . 2015-07-01


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