AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Juillet 2015 - n° 7Actualité de l'associé de société civile : droit de retrait et obligation aux dettes sociales

Actualité de l'associé de société civile : droit de retrait et obligation aux dettes sociales

Droit des sociétés - Juillet 2015 - n° 7

Etude par Bastien BRIGNON maître de conférences (HDR) à Aix-Marseille Universitémembre du Centre de droit économique (EA4224)codirecteur du Master Ingénierie des sociétéset du DESU Droit et pratique des affaires

EXTRAIT *

Cette étude revient sur quelques jurisprudences récentes en matière de sociétés civiles qui se caractérisent, par rapport aux sociétés commerciales, tant par le droit de retrait que par l’obligation aux dettes sociales des associés, deux points toujours très sensibles du droit des sociétés civiles. Comme le Professeur D. Gibirila l'a récemment souligné, les sociétés civiles se distinguent des sociétés commercialesNote 1 principalement sur deux points : le droit de retrait d'une partNote 2, l'obligation (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°7 . 2015-07-01


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