AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2000 - n° 8-9PROJET DE LOI SUR LES NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES,VOLET DROIT DES SOCIÉTÉS : ON S'EST TROMPÉ DE RÉFORME

PROJET DE LOI SUR LES NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES,VOLET DROIT DES SOCIÉTÉS : ON S'EST TROMPÉ DE RÉFORME

Droit des sociétés - Août 2000 - n° 8-9

Repère par Joëlle Simon

EXTRAIT *

Note 1EXCEPTION FAITE DE QUELQUES MESURES TECHNIQUES QUI RÉPONDENT AUX DEMANDES DES ENTREprises : possibilité de tenir un conseil d'administration ou de surveillance à distance, vote électronique en assemblée générale, amorce timide de dépénalisation, le volet « droit des sociétés » du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, est avant tout un texte de circonstances qui prétend apporter une réponse à quelques « affaires » qui ont défrayé la chronique. Or, il existe depuis 1997 un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement