AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2003 - n° 8-9LA BONNE FOI ET LA BUREAUCRATIE EN DROIT DES SOCIÉTÉS

LA BONNE FOI ET LA BUREAUCRATIE EN DROIT DES SOCIÉTÉS

Droit des sociétés - Août 2003 - n° 8-9

Repère par Dominique VIDAL

EXTRAIT *

Le droit des sociétés oscille entre la nature de choses et le formalisme juridique ; les abus de majorité ou de minorité, les abus de droit en droit fiscal (sur la fusion trop rapide entre la société holding et la société cible, V. A. Sorensen, La fusion rapide en question : Bull. Joly 2002, p. 325, § 71), ou l'actualité de la sanction judiciaire de la fraude en droit des sociétés (CA Paris, 1er févr. 2002 : Rev. sociétés 2002, p. 365) illustrent ce premier volet de type rationnel des sources du (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°8 . 2003-08-01


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