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Émission et assemblées des obligataires

Droit des sociétés - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Thierry BONNEAU Agrégé des facultés de droitProfesseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le régime des obligations est réformé notamment pour permettre aux dirigeants de décider leur émission. Il l'est également pour préciser ou modifier quelques règles relatives aux assemblées d'obligataires et à la rémunération des représentants de la masse. Ordonnance n° 2004-604, 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer des lois ayant modifié le Code de commerce, art. 39, 40, 41, 42 et 43 Si la réforme des obligations n'a (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2004-08-01


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