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Placement de trésorerie – Pouvoir des gérants

Droit des sociétés - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

Comme toujours, dès lors qu'un placement ne bénéficie pas à son auteur, celui-ci tente d'y échapper par tout moyen. Dans les espèces à l'origine des arrêts des 25 janvier et 15 février 2005, qui concernent deux sociétés distinctes (la SCI Verte Vallée et la SNC La Résidence) mais dont le gérant est la même personne physique (M. Pollet-Villard), des opérations ont été effectuées sur le MONEP. Mais en raison des pertes subies, les clientes ont contesté les ordres de bourse passés par leur gérant en (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, 1re ch., sect. A, 25 janv. 2005, n° 03/16389, SCI Verte Vallée c/ Sté Michaux Gestion : Juris-Data n° 2005-265242CA Paris, 1re ch., sect. A, 15 févr. 2005, n° 03/16395, Société La Résidence c/ Sté Michaux Gestion

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Droit des sociétés

N°8 . 2005-08-01


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