AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2006 - n° 8-9La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et le droit des sociétés

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et le droit des sociétés

Droit des sociétés - Août 2006 - n° 8-9

EXTRAIT *

L. n° 2006-728, 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités et le droit des sociétés : Journal Officiel 24 Juin 2006 La loi n° 2006-728 portant réforme des successions et des libéralités contient plusieurs dispositions concernant le droit des sociétés. Ce focus n'a pas pour ambition de traiter de l'ensemble des innovations apportées par ce nouveau texte mais plutôt en présentant quelques exemples de montrer qu'il appartient à tout praticien « droit des sociétés » de rester constamment (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2006-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement