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Droit des sociétés et renouveau du droit du cautionnement

Droit des sociétés - Août 2006 - n° 8-9

Repère par Joël Monnet Professeur à la faculté de droit de Poitiers

EXTRAIT *

Deux tendances jurisprudentielles fortes conduisent aujourd'hui à un renouveau du droit du cautionnement. D'une part, l'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée en faveur du transfert de plein droit du cautionnement, accessoire de la créance de loyers, en cas de vente de l'immeuble loué (Cass. ass. plén., 6 déc. 2004, n° 03-10.713 P : Juris-Data n° 2004-026032 ; Bull. civ. 2004, n° 14, p. 31). D'autre part, un arrêt de chambre mixte a réduit le domaine d'application de l'article 1415 (...)

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N°8 . 2006-08-01


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