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Bons au porteur. Dépossession et duplicata

Droit des sociétés - Août 2006 - n° 8-9

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Bons au porteur. - Contrats de capitalisation. - Conflit entre le possesseur des bons orignaux et du porteur des duplicata Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1950 et 1970

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. 2e civ., 29 mars 2006, n° 04-20.013 FS-P+B, Besselat c/ Chagny : Juris-Data n° 2006-032909

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Droit des sociétés

N°8 . 2006-08-01


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