AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2007 - n° 8Pouvoir du bureau de l'assemblée des actionnaires, franchissement de seuil et action de concert

Pouvoir du bureau de l'assemblée des actionnaires, franchissement de seuil et action de concert

Droit des sociétés - Août 2007 - n° 8

Repère par Henri HOVASSE professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

Une ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nanterre rendue en référé le 1er juin 2007 révèle l'importance du pouvoir dont le bureau d'une assemblée d'actionnaires peut se trouver investi. L'affaire prend place dans les grandes manoeuvres engagées par la société Sacyr, appuyée par une nébuleuse d'actionnaires, pour prendre le contrôle de la société Eiffage. Le bureau de l'assemblée générale composé du président de la société et des deux scrutateurs choisis parmi les membres de cette assemblée (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2007-08-01


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