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Opérations boursières – Obligation de couverture

Droit des sociétés - Août 2007 - n° 8

A noter également par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

L'arrêt du 6 mars 2007 est dans la mouvance de la jurisprudence traditionnelle V. notre note in RD bancaire et fin. 2007, comm. 130. Opérations boursières. - MATIF. - Appel de marge. - Liquidation d'office Négociateur et compensateur. - Responsabilité Encyclopédies : Sociétés Traité, Fasc. 1750

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 6 mars 2007, n° 05-20.399, F-P+B, Société J2L Futures c/ Crédit Lyonnais Rouse France : Juris-Data n° 2007-037800

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Droit des sociétés

N°8 . 2007-08-01


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