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ISF investi dans les PME : un premier bilan

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

Repère par Jean-Luc PIERRE avocat associé, Landwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin-Lyon IIIconseiller éditorial du JurisClasseur Procédures fiscales

EXTRAIT *

Quelques semaines après la souscription des déclarations d'impôt sur la fortune (ISF) au titre de 2009, et avant que soient communiqués les chiffres de collecte par le ministère du Budget, il paraît possible de prévoir que la baisse du produit de cet impôt, amorcée en 2008, s'accentuera cette année. Il y aura plusieurs explications à cette baisse de recettes : tout d'abord, l'impact de la crise financière sur la valorisation d'actifs tels les droits sociaux ; en deuxième lieu, la poursuite des expatriations (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2009-08-01


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