AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9L'indemnisation du préjudice de l'actionnaire en cas de diffusion d'une information erronée

L'indemnisation du préjudice de l'actionnaire en cas de diffusion d'une information erronée

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

Etude par Sophie SCHILLER agrégée des facultés de Droit, professeur à l'université Lille 2membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP)

EXTRAIT *

Le développement de la communication d'informations s'accompagne malheureusement mais naturellement d'une multiplication de la diffusion d'informations erronées. Les actionnaires subissent alors des préjudices dont les modalités de réparation ont été précisées par plusieurs décisions récentes, tant dans les sociétés ouvertes que fermées. La transparence est couramment présentée aujourd'hui, à la fois comme une nécessité et un besoin de notre droit des sociétés, mais également comme une réponse et (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2009-08-01


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