AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9Régime social des gérants de sociétés non salariés (rappel)

Régime social des gérants de sociétés non salariés (rappel)

Droit des sociétés - Août 2009 - n° 8-9

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Rép. min. AN n° 19266 à Jean-Jacques Candelier : JOAN Q, 9 juin 2009, p. 5672 L'attention de M. le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a été appelée sur le régime juridique applicable aux gérants de sociétés. Les travaux de recodification du code du travail ont été faits à droit constant et ne remettent nullement en cause les éléments antérieurs définis par la jurisprudence. À ce titre, un dirigeant de société assujetti au droit du travail, (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2009-08-01


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