AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9Vade mecum du droit préférentiel de souscription

Vade mecum du droit préférentiel de souscription

Droit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9

Fiche pratique par Alain THEIMER avocat au barreau de Parisspécialiste en Droit des sociétésprésident de la Commission de droit fiscal de l'ordre des avocats au barreau de Paris

EXTRAIT *

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire à émettre à l'occasion d'une augmentation de capital. Tel est le principe du droit préférentiel de souscription posé par l'article L. 125-132 du Code de commerce. Si le principe est bien connu des juristes, le calcul de ce droit peut parfois dérouter le praticien même averti. Or, l'erreur de calcul peut être sanctionnée par la nullité de l'augmentation de capital (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°8 . 2010-08-01


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