EIRL recherche cobayes

Droit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9

Repère par Renaud MORTIER professeur agrégé de droit privé

EXTRAIT *

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est définitivement adoptée... et publiée au Journal officiel du 16 juin 2010. Le dispositif (C. com., art. L. 526-1 à L. 526-6 à L. 526-21) a déjà fait couler beaucoup d'encre (V. not. R. Libchaber, Feu la théorie du patrimoine : Bull. Joly Sociétés 2010, p. 316. – M.-L. Coquelet, EIRL versus EURL : Dr. sociétés 2010, repère 5), et l'on peut parier, en ligne ou non, que l'avenir lui réservera le (...)

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Droit des sociétés

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N°8 . 2010-08-01


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