AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9Consultation de l'AMF à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV

Consultation de l'AMF à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV

Droit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9

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AMF, communiqué 2 juin 2010 Le comité de Place instauré par le Collège de l'AMF, en novembre 2009, et présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Jean-Pierre Hellebuyck pour réfléchir aux orientations qui devraient être retenues lors de la mise en place de la directive OPCVM IV a publié son projet de rapport intitulé « État des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV ». Le document est soumis à consultation publique jusqu'au (...)

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N°8 . 2010-08-01


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