AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9Responsabilité du gérant : caractérisation de la faute détachable

Responsabilité du gérant : caractérisation de la faute détachable

Droit des sociétés - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

Commet une faute intentionnelle d'une particulière gravité le gérant de SARL qui accepte que la société exécute des travaux n'entrant pas dans l'objet social et qui n'a pas souscrit l'assurance obligatoire adéquate. Le mouvement de responsabilisation des dirigeants sociaux commencerait-il à gagner le terrain de leur responsabilité à l'égard des tiers ? Bien que la publicité dont il fait l'objet (F-D) et sa rédaction inclinent à lui réserver une portée modeste, l'arrêt de la chambre commerciale du (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 18 mai 2010, n° 09-66.172, F-D, Clément c/ Vaillant : JurisData n° 2010-006638

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Droit des sociétés

N°8 . 2010-08-01


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