AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2011 - n° 8-9L'hégémonie du devoir de conseil du PSI ?

L'hégémonie du devoir de conseil du PSI ?

Droit des sociétés - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

C'est à celui qui est contractuellement tenu d'une obligation particulière de conseil de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation. En l'espèce, une personne physique avait conclu en 1988 avec une société de bourse une convention d'ouverture de compte de dépôt et de transmission d'ordres de bourses. Dans ce cadre, la cliente avait réalisé de nombreuses opérations, certaines l'ayant été sur le marché à règlement mensuel. En 1998, la convention de compte-titres est renouvelée et, dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 22 mars 2011, n° 10-13.727, FS-P+B, Emmanuelli Petrignani c/ Sté Banque privée 1818 : JurisData n° 2011-004288

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement