AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2012 - n° 8-9SA : assemblée des actionnaires et pouvoir du bureau

SA : assemblée des actionnaires et pouvoir du bureau

Droit des sociétés - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Myriam ROUSSILLE

EXTRAIT *

Le litige opposant les sociétés Eiffage et Gecina aura été une véritable saga, sans doute à jamais associée à la notion d'action de concert (sur ce sujet, voir l'arrêt contre lequel le pourvoi était introduit, CA Versailles, 12e ch., 2e sect., 28 oct. 2010, n° 09/08083, SA Eiffage c/ SAS Eiffaime : JurisData n° 2010-029097 ; Dr. sociétés 2011, comm. 95, note R. Mortier et pour les décisions antérieures, T. com. Paris, 2e ch., 10 juin 2003, Sté IDI c/ Sté Constructions Industrielles de la Méditerranée (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 15 mai 2012, n° 10-23.389, FS-P+B, SA Effiage c/ SAS Geciter : JurisData n° 2012-010781 ; JCP E 2012, act. 347

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Droit des sociétés

N°8 . 2012-08-01


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