AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2013 - n° 8-9Approbation des « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG

Approbation des « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG

Droit des sociétés - Août 2013 - n° 8-9

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AMF, communiqué 20 juin 2013 Lors de sa séance du 2 avril 2013, le Collège de l'AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG). Lors de sa séance du 11 juin 2013 et après avis de l'Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI), le collège de l'AMF a décidé (...)

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N°8 . 2013-08-01


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