L'associé usufruitier

Droit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9

Etude par Franck AUCKENTHALER avocat à la Cour

EXTRAIT *

Il existe un débat sur la question de savoir si l'usufruitier peut avoir la qualité d'associé. Les arguments classiquement invoqués pour la lui dénier et, notamment, l'absence d'apport, de droit de propriété ou d'intervention dans les affaires sociales, ne paraissent pas pertinents. Tout au contraire, l'usufruitier exerce les prérogatives d'un associé, notamment au travers du partage des profits et de l'exercice des droits de vote ou même de toutes les prérogatives lorsque l'usufruit porte sur un (...)

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N°8 . 2014-08-01


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