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Prospectus : précisions sur les normes techniques

Droit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9

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AMF, communiqué, 16 juin 2014 La Commission européenne a adopté, le 7 mars 2014, un règlement délégué (UE) n° 382/2014 complétant la directive Prospectus par des normes techniques de réglementation. Il précise les cas dans lesquels des suppléments ou notes complémentaires au prospectus doivent automatiquement être publiés. Ce règlement délégué, qui est d'application directe en France, est entré en vigueur le 5 mai 2014. L'AMF a apporté des précisions tenant aux situations nécessitant un supplément (...)

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N°8 . 2014-08-01


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