AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés

Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés

Droit des sociétés - Août 2014 - n° 8-9

Commentaire par Renaud MORTIER

EXTRAIT *

Des actionnaires qui ont conclu avec un investisseur un pacte prévoyant le maintien du niveau de sa participation, violent ce pacte en votant une réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation de capital réservée à un tiers sans proposer à l'investisseur d'y souscrire. Le présent arrêt se livre à une analyse intéressante du coup d'accordéon, considéré comme une opération indivisible, afin d'y voir à juste titre la violation d'un pacte d'actionnaires. Le pacte d'actionnaires. – Un pacte d'actionnaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Paris, pôle 5, 9e ch., 27 mars 2014, n° 13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industries LLC : JurisData n° 2014-010833

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°8 . 2014-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement