AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9Bulletins de souscription : modèle dans le cadre d’une émission de VMDAC. - Partie II. Souscription à la valeur secondaire

Bulletins de souscription : modèle dans le cadre d’une émission de VMDAC. - Partie II. Souscription à la valeur secondaire

Droit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9

Formule par Fabienne KEREBEL avocat à la Cour, Ginestié Magellan Paley-Vincent

EXTRAIT *

La présente formule poursuit la « Quête du Graal » entamée au précédent numéro (cf. F. Kerebel, Bulletins de souscription : modèle dans le cadre d'une émission de VMDAC. Partie I. Souscription à la valeur primaire : Dr. sociétés 2015 formule 7), appliquée aux augmentations de capital immédiates et différées. L'importance, tant qualitative que quantitative, du bulletin de souscription dans les opérations de haut de bilan justifie ce double focus. La rédaction de cet acte coutumier des praticiens est (...)

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N°8 . 2015-08-01


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