AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Droit des sociétés - Août 2015 - n° 8-9

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D. n° 2015-732, 24 juin 2015 : Journal Officiel 26 Juin 2015 Le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau. Le texte précise (...)

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N°8 . 2015-08-01


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