AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2000 - n° 10L'ENGAGEMENT DES SOCIÉTÉS EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

L'ENGAGEMENT DES SOCIÉTÉS EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Droit des sociétés - Octobre 2000 - n° 10

Repère par Dominique Vidal

EXTRAIT *

ON POURRAIT IMAGINER QUE LES PRINCIPES JURIDIQUES DÉFINISSANT LES CONDITIONS dans lesquelles une société est engagée à l'égard des tiers relèvent d'une conception organique de la société, et que les applications qui en résultent sont les mêmes en toute hypothèse, que la société agisse dans un cadre national ou dans un contexte international. Cependant, il en va différemment en jurisprudence, et deux décisions récentes, rendues en matière d'arbitrage international, viennent confirmer cette relative (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°10 . 2000-10-01


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