AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2000 - n° 10« VOTE » EN FAVEUR DU DROIT DE VOTE

« VOTE » EN FAVEUR DU DROIT DE VOTE

Droit des sociétés - Octobre 2000 - n° 10

Chronique par Suzel CASTAGNE

EXTRAIT *

INTRODUCTION 1. On peut se demander aujourd'hui pourquoi le droit de vote de l'associé est encore sujet à tant de critiques et d'interrogations alors que les solutions jurisprudentielles et les textes confirment un net retour de la conception classique de cette prérogative vu comme un attribut essentiel de l'associé, comme « l'ordre naturel des choses (V. M. Germain, Le transfert du droit de vote : RJ com. nov. 1990, numéro spécial, p. 135). Dans certaines hypothèses même, ce droit de participer (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°10 . 2000-10-01


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