AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2001 - n° 10LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI N° 99-1124 DU 28 DÉCEMBRE 1999 DITE LOI « BUFFET »

LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LOI N° 99-1124 DU 28 DÉCEMBRE 1999 DITE LOI « BUFFET »

Droit des sociétés - Octobre 2001 - n° 10

Chronique par Jean-Marc LÉVY

EXTRAIT *

Les décrets d'application (décrets n° 2001-148, 149 et 150 du 16 février 2001) de la loi n° 99-1124Note 1 du 28 décembre 1999 (loi « Buffet ») ont été publiés au Journal OfficielNote 2. Le même jour, le Ministre de la Jeunesse et des Sports a pris un arrêtéNote 3 fixant, dans le cadre du contrôle de légalité, la liste des documents à joindre à la convention conclue par l'association sportive (AS) et la société sportive. Ces textes réglementaires étaient particulièrement attendus par les milieux sportifs. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement