AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2002 - n° 10UN NOUVEAU TYPE DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE : LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF

UN NOUVEAU TYPE DE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE : LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'INTÉRÊT COLLECTIF

Droit des sociétés - Octobre 2002 - n° 10

Chronique par Hélène AZARIAN

EXTRAIT *

« L'activité législative du premier semestre de l'année 2001 s'est soldée par la promulgation de textes importants - rappelons ici les lois sur l'épargne salariale, sur les nouvelles régulations économiques, pour ne citer qu'elles. La production législative s'est poursuivie en début de second semestre par l'adoption, dans le genre législatif fourre-tout, de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (JO 18 juill., p. 11496). Bien qu'on (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2002-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement