Responsabilité civile du gérant

Droit des sociétés - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par J. MONNET

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Référence : CA Besançon, 2e ch. com., 25 juin 2002, Christophe Lehmann c/ Thierry Zuber, Pascal Guigon : Juris-Data n° 2002-179055 1 ESPÈCE : L'absence de faute détachable de ses fonctions interdit aux tiers d'engager la responsabilité civile du gérant (1 espèce) ; en revanche, il suffit d'apporter la preuve d'une telle faute pour que cette responsabilité soit engagée (2e espèce). Attendu qu'au terme de ses écritures, Monsieur Lehmann a renoncé à sa demande en remboursement formée à l'encontre de (...)

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N°10 . 2002-10-01


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