AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2003 - n° 10Initiative économique et sécurité financière

Initiative économique et sécurité financière

Droit des sociétés - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-706, 1er août 2003, de sécurité financière, art. 63 : Journal Officiel 2 Aout 2003 Les lois du 1 er août 2003 pour l'initiative économique et de sécurité financière créent des nouveaux OPCVM : fonds communs de proximité, OPCVM à règles d'investissement allégées et OPCVM contractuels. Référence :L. n° 2003-721, 1er août 2003, pour l'initiative économique, art. 26 : Journal Officiel 5 Aout 2003 NOTE L'orientation de l'épargne vers la création d'entreprise est l'un des objectifs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2003-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement