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Titres subordonnés, titres de créances négociables et contrats à terme

Droit des sociétés - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Thierry BONNEAU

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Référence : L. n° 2003-706, 1er août 2003, de sécurité financière, art. 36, 61 et 91 : Journal Officiel 2 Aout 2003 La loi nouvelle aménage le régime de la subordination, modifie le régime des titres de créance négociables et définit les contrats à terme sur marchandises qui peuvent être qualifiés d'instruments financiers à terme. NOTE 1. - Titres subordonnés. - La loi nouvelleNote 1 a réécrit l'article L. 228-97 du Code de commerce qui dispose désormais, dans son alinéa 1, que «Lors de l'émission (...)

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N°10 . 2003-10-01


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