AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10Les augmentations de capital après l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Les augmentations de capital après l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Droit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Henri HOVASSE Professeur à la faculté de droit de Rennes

EXTRAIT *

L'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 réforme les augmentations de capital des sociétés anonymes et, par voie d'extension, des sociétés en commandite par actions et des sociétés par actions simplifiées. Cette réforme était souhaité pour une double raison : la nécessité, d'une part d'une remise en ordre après de très nombreuses interventions législatives et, d'autre part, d'une adaptation à la nouvelle donne économique. En premier lieu, une remise en ordre s'imposait après les multiples interventions (...)

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N°10 . 2004-10-01


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