AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10Parution de l'ouvrage L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Parution de l'ouvrage L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

Droit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

L'auteur part du constat que l'autorité de régulation boursière, qu'elle se nomme Commission des opérations de bourse ou désormais Autorité des marchés financiers, est une autorité administrative dotée de prérogatives exorbitantes du droit commun. Elle cumule en effet pouvoirs réglementaires, de décision individuelle, d'enquête, d'injonction et de sanction, tant administrative que disciplinaire. Dans une première partie, l'auteur s'interroge sur la compatibilité d'un tel cumul avec le principe de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement