AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10Environnement : lutte contre les gaz à effet de serre

Environnement : lutte contre les gaz à effet de serre

Droit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Premier-ministre.gouv.fr Le gouvernement s'est réuni jeudi 19 août pour le premier Conseil des ministres de la rentrée. Plusieurs questions sur l'environnement ont été abordées. Le ministre de l'Écologie et du Développement durable a présenté, en particulier, un décret fixant l'architecture du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ce système, qui démarrera le 1er janvier 2005, constitue un instrument novateur dans la lutte prioritaire contre le changement climatique. Ce (...)

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N°10 . 2004-10-01


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