Faute de gestion

Droit des sociétés - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Jean-Pierre LEGROS Professeur à l'Université de Franche-Comté

EXTRAIT *

Le maintien en connaissance de cause d'une activité déficitaire constitue une faute de gestion. Cass. com., 14 janv. 2004, R. Jouin et a. c/ consorts Bellon et a. : Juris-Data 2004-021874 Certains auteurs proposent de classer les fautes de gestion suivant le comportement « aventureux », « négligent » ou « hors-la-loi » du dirigeant (S. Hadji-Artinian, La faute de gestion en droit des sociétés : Litec 2001, n° 60 s.). L'arrêt fournit un exemple de comportement « aventureux » pour le moins, voire « téméraire » (...)

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N°10 . 2004-10-01


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