AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2005 - n° 10Concurrence : la Commission publie un rapport sur les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison de titres

Concurrence : la Commission publie un rapport sur les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison de titres

Droit des sociétés - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Commission, rapport, 2 août 2005 La Commission européenne a publié un rapport élaboré pour les services de la direction générale de la concurrence sur les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison de titres pour les obligations et les actions dans les 25 pays de l'UE. Sur la base de ce rapport, la Commission collaborera étroitement avec les autorités nationales de la concurrence et de régulation des marchés pour détecter les obstacles éventuels à la concurrence transfrontalière (...)

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N°10 . 2005-10-01


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