AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10L'évolution du droit des sociétés coopératives de production ouvrières (SCOP)

L'évolution du droit des sociétés coopératives de production ouvrières (SCOP)

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

Etude par Pierre LE VEY DES de droit public, DES de sciences politiques

EXTRAIT *

Ces dernières années, le droit des SCOP a évolué dans de nombreux domaines. Il est donc apparu intéressant de proposer aux lecteurs un panorama de l'évolution de ce droit mêlant législation et jurisprudence. La SCOP est une forme de société régie par un droit dérogatoire. Cependant la loi du 19 juillet 1978 renvoie expressément à la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et aux lois régissant les sociétés commerciales (désormais intégrées au Code de commerce). Il résulte (...)

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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

N°10 . 2006-10-01


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