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Associations d'« épargnants » : droits des adhérents

Droit des sociétés - Octobre 2006 - n° 10

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D. n° 2006-976, 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie : Journal Officiel 4 Aout 2006 Les associations d'épargnants (Faider, Afer, etc.) ont pour objet de souscrire des contrats d'assurance de groupe en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, (...)

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Droit des sociétés

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N°10 . 2006-10-01


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